Tout sur le remplissage du certificat de cession de votre voiture

Si vous envisagez de mettre en vente ou de changer la carte grise de votre véhicule ou votre moto, vous devez obligatoirement effectuer un certain nombre de démarches afin d’avoir la certitude de ne plus en être le propriétaire. Il s’agit de démarches purement administratives qui tournent essentiellement autour du remplissage d’un certificat de cession. Découvrez ici comment remplir ce dernier.

Quelles sont les informations à fournir sur le certificat de cession ?

Le certificat de vente de votre voiture doit être récupéré auprès de l’autorité compétente, dûment remplie puis retranscrit dans les brefs délais aux autorités qui en ont la responsabilité. Il est composé de deux zones, la première destinée aux informations sur le véhicule et la seconde aux informations relatives à l’ancien propriétaire. C’est d’ailleurs à ce dernier que revient la tâche de remplir la première zone du document. Qu’il s’agisse d’une voiture ou d’une moto, cette première partie doit faire mention de sa première date d’immatriculation, de toutes les données qui y font référence et de la date dudit certificat.

La deuxième partie du certificat doit faire mention des données relatives à l’identité de l’ancien propriétaire. À savoir que pour un véhicule, le certificat de cession peut être l’objet d’une personne morale ou d’une personne physique. Dès lors, il faudra renseigner votre nom et prénom, votre adresse complète et au besoin votre numéro Siret.

Par ailleurs, les informations concernant le nouveau propriétaire, et qui sont les mêmes que celles de l’ancien doivent également figurer dans le certificat. Il vous faudra toujours remplir le certificat de cession du véhicule, que la cession soit réalisée à l’endroit d’un particulier ou d’une entreprise. Pour réaliser des économies sans vous perdre lors des nombreuses formalités, vous pouvez revendre votre véhicule au concessionnaire de celui-ci. Cette option n’est possible que si vous l’avez acheté chez ce dernier qui se chargera de la revendre. Dans ce cas, vous êtes exemptés du remplissage du formulaire.

Comment valider le remplissage du certificat de cession ?

Autrefois, la déclaration de cession se faisait en préfecture, mais elle n’est plus possible aujourd’hui. Pour remplir ce formulaire dénommé cerfa 15776.01 et gagner ainsi du temps, vous devez passer par un site agréé par le ministère de l’intérieur. Vous n’êtes soumis à aucune obligation d’impression et de scannage du document qui sera ensuite envoyé à l’acheteur potentiel ou au concessionnaire. Une fois le certificat correctement rempli, vous avez la possibilité de le signer en ligne sur le site en toute légalité. Il suffira ensuite de télécharger le cerfa 15776.01 sachant que ce formulaire est obtenu gratuitement sur la plateforme.

Un exemplaire sera détenu par le vendeur, l’autre par l’acheteur et un troisième transmis à la préfecture. Sachez que la procédure est la même pour une cession de voiture que pour le changement d’une carte grise. Par ailleurs, un contrôle technique doit être fait si votre véhicule date de plus de quatre ans et la preuve de ce contrôle doit obligatoirement être fournie au futur propriétaire. En effet, ce dernier s’en servira pour procéder à la nouvelle immatriculation du véhicule.